Droit Applicable / Litige / Médiation :

Les relation entre L'escale de Mantelot et les utilisateurs du présent site internet sont régies par la Loi française interne.

 

En cas de litige entre L'escale de Mantelot et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la chambre d'hôtes L'escale de Mantelot (qui est adhérente par le biais de CM2C ).

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer sur le site internet www.cm2c.net